Politique de protection de vie privée

COMAR Assurances accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

COMAR Assurances accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux utilisateurs des site web COMAR D'OR relatif au prix de littérature et sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant et mis en œuvre par COMAR Assurances en qualité de responsable de traitement.

Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de la gestion du site internet comar-d-or.comar.tn et des demandes d’inscription à partir des formulaires en ligne présents sur ce site « Inscription en ligne ».

Le formulaire d’inscription et de consentement des participants.

Pour l’ensemble de ces traitements, COMAR Assurances est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment de la loi organique 2004-63 et Loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Dans cette Politique, « COMAR Assurances », fait référence à :

La Compagnie Méditerranéenne d’Assurances et de Réassurances COMAR, S.A. inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° B132051996, ayant pour Matricule Fiscal 000301LAM000, domicilié à immeuble COMAR avenue Habib BOURGUIBA 1001 Tunis, représentée par son Directeur Général Monsieur Hakim BEN YEDDER.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société COMAR Assurances sur notre page mentions légales.

Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par COMAR Assurances dans le site du COMAR D'OR

COMAR Assurances veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique. La section II détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.

Le formulaire d’inscription au prix de littérature COMAR D'OR présent sur le site limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur le formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, COMAR Assurances ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

Nous ne partageons jamais vos données à caractère personnel avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Chaque section dédiée à un traitement détaille les destinataires interne ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données à caractère personnel soient protégées en permanence.

COMAR Assurances pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Pour le transfert international émanant vers un pays tiers pour lequel l’instance nationale de protection des données à caractère personnel a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui prévu par la législation locale, vos données à caractère personnel seront transférées sur ce fondement.

COMAR Assurances s’engage à protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, COMAR Assurances met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Pour les services et évènements de COMAR Assurances destinés aux mineurs, nous ferons en sorte d’obtenir l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données à caractère personnel de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données à caractère personnel de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

Traitements mis en œuvre par COMAR Assurances

Lorsque vous naviguez sur le site de COMAR D'OR de la COMAR, vous pouvez être amené(e) à :

  • Faire une demande de contact via le formulaire « contact » ou « Demande de contact ».
    Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en soumettant la demande de contact, COMAR Assurances traite et conserve les données à caractère personnel vous concernant suivantes : nom*, prénom*, Email*, téléphone, Ville, code postal et votre message*.
  • Pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.

COMAR Assurances collecte et utilise les données d’identification et les coordonnées à caractère personnel des personnes référentes chez les participants à des fins d’inscription au prix de littérature COMAR D'OR de COMAR Assurances.

Ces données sont traitées et conservées à cette fin par le Service Communication Interne et Evenementiel de COMAR Assurances.

Vos données à caractère personnel seront dans tous les cas détruits sur simple demande de votre part (voir la section sur les modalités de contact du DPO), dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

Vos données à caractère personnel seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part (voir la section sur les modalités de contact du DPO), dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

  • Les résultats des prix seront affichés sur le site COMAR d’Or.
  • La durée de conservation des résultats sont conservées sans limite pour la mémoire des différentes éditions.

Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par COMAR Assurances. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par COMAR Assurances en vous adressant le formulaire.

  • Par mail à l’adresse suivante : dpo@comar.tn.
  • Par courrier à l’adresse suivante : Immeuble COMAR, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis - République, TUNISIE.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir l’Instance National de Protection de Données à caractère personnel (INPDP) à l’adresse : 1, Rue Mohamed Moalla,1002, Mutuelle ville, Tunis, B.P. 525, ou par téléphone : +216 71 799 853 / 71 799 711 et Adresse mail inpdp@inpdp.tn de toute réclamation se rapportant à la manière dont COMAR Assurances collecte et traite vos données.

Information sur la gestion des cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site Internet de COMAR D'OR, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

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Liens vers des sites tiers

Le site Internet de COMAR D'OR peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n'a aucun contrôle.

A ce titre, COMAR Assurances ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données à caractère personnel.

Modifications de la présente politique

COMAR Assurances est susceptible de modifier la politique de protection des données. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

Denier mise à jour le 16 Décembre 2019.